CGV

MAYSSA

Nous invitons nos Clients à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site internet, www.mayssa.fr, (le « Site », le « Vendeur ») et/ou d’effectuer un achat. Nous soulignons que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre le Client, consommateur particulier, et le Vendeur, dont le siège social est situé au 19 Allée de la Limagne 31300 TOULOUSE, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous l’immatriculation 751 839 150. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos CGV selon la législation en vigueur et l’évolution du Site. Toutefois les CGV applicables au Client, sont celles en vigueur lors de la validation de leur commande.

Pour toute demande d’information complémentaire, et si vous n’avez pas trouvé de réponse dans nos CGV ainsi que dans notre rubrique « Questions Fréquentes », vous pouvez nous adresser directement un e-mail à l’adresse suivante : mayssamodestfashion@gmail.com

 

Présentation générale

Le Site est une boutique en ligne marchande de vêtements de prêt-à-porter féminin. Le concept est de permettre aux femmes de trouver des vêtements tendances tout en étant pudiques.

 

Sommaire

  1. Compte client

-        Création du compte client

-        Fraude/sécurisation du compte

-        Modification des données

-        Suppression du compte

 

  1. Prix et bons de réductions des produits

-        Prix des articles

-        Offres promotionnelles

-        Avoirs

 

  1. Effectuer une commande sur le Site

-        Ajout d’articles, modification et validation du panier

-        Choix du mode de livraison

-        Règlement de la commande

-        Validation de la commande

-        Annulation de la commande

 

  1. Livraison de la commande

-        Délais de livraison en France et étranger

-        Retard de livraison

-        Colis endommagés

-        Colis non livrés

 

  1. Modalités de retour, remboursement et échange

-        Droit de rétractation

-        Garantie légale de conformité et de vices cachés

-        Obligations applicables du Client

-        Mise en œuvre de la solution

 

  1. Responsabilité et force majeure

 

  1. Données personnelles

-        Utilisation des données

-        Droit d’accès

 

  1. Litiges

-        Médiateur

 

 

  1. Compte client

 

-        Création du compte client

Afin de commander sur notre Site, vous devez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ». Vous pouvez également effectuer une commande sans créer de compte en tant qu’invité.

La création d’un compte personnel permet, au Client, de :

-        Renseigner ces informations personnelles qui seront sauvegardés pour les prochains achats

-        Consulter, modifier et supprimer les informations enregistrées

-        S’identifier avant d’effectuer une commande

-        Suivre les commandes en cours, consulter les factures des anciennes commandes et conserver son panier non validé

Les commandes validées en tant qu’invité, ne vous permet pas de conserver toutes les informations sur notre Site. Vous pourrez accéder au suivi de votre commande via les emails qui vous sont adressés.

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondants aux besoins habituels du foyer du consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels dans le but de la revente. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande qui ne serait pas conforme à cet usage.

Le Client atteste être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour réaliser ses achats. Si le Client est mineur, celui-ci atteste avoir explicitement l’accord parental pour effectuer la commande.

 

-        Fraude/sécurisation du compte

Le Site protège votre compte client en obligeant l’identification par mot de passe. Celui-ci étant librement choisi par le Client.

Afin d’éviter les risques de fraudes, il en va de la responsabilité du Client de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la restriction d’accès et la sécurisation des équipements. Le Site se dégage de toutes responsabilités émanant de l’activité du Client.

En cas de suspicion de fraude, nous recommandons de modifier votre mot de passe avec des caractères non personnels (pas de date de naissance, nom, prénom, etc…) et plus compliqués. Si le Client n’a plus accès à son compte, celui-ci doit se rapprocher du service client pour générer un nouveau mot de passe ou d’accéder directement à l’onglet « mot de passe oublié ? » dans la rubrique connexion.

En cas de commande effectuée à l’insu du Client, le Site doit en être informé dans un délai raisonnable et le Client devra se conformer aux questions du service client si celles-ci sont nécessaires. Le recours peut amener à la présentation d’un dépôt de plainte avec un justificatif d’identité.

-        Modification des données

Le Client a libre accès à son espace personnel et peut à tout moment se connecter pour modifier ses informations.
Le Client a la possibilité de modifier ses informations personnelles pour les commandes futures. Le Client est à ce titre, responsable des informations transmises lors de la validation de la commande. Le Site se décharge de toute responsabilité, si les informations de l’espace client ne sont pas actualisées et erronés lors du passage des commandes.

-        Suppression du compte

Le Client peut à tout moment, décider de supprimer son espace client. Pour cela, le Client doit envoyer un e-mail au Service Client en indiquant de façon ferme et explicite sa volonté.
Dès que la demande est traitée, l’accès au compte du Client est clôturé. Ses informations personnelles sont supprimées également et ne peuvent être utilisées par le Site.

  1. Prix et bons de réductions des produits

 

-        Prix des articles

Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition – ces derniers sont mentionnés lors du choix du mode de livraison à la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur la base de 20% et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande. Les prix ne tiennent pas compte des avoirs ou bons de réduction en possession de nos Clients – ces derniers doivent être ajoutés lors de la validation du panier par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que les prix sont susceptibles de varier sur le Site et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle. Seul le droit de rétractation peut être invoqué selon le délai en vigueur.

 

-        Offres promotionnelles

 Le Vendeur est amené à proposer des offres promotionnelles durant toute l’année et se réserve le droit de décider leur périodicité et leur fréquence. Le Client est soumis aux conditions d’éligibilités indiquées sur le Site : montant et nombre de commande autorisée, périmètre d’application, délais de validité de l’offre promotionnelle ou du bon de réduction.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client n’a pas respecté les conditions d’éligibilités. En cas de dysfonctionnement de l’application de l’offre promotionnelle, le Client se doit de le signaler au Vendeur afin que celui-ci puisse intervenir. Si le dysfonctionnement est avéré, le Site se réserve le droit de compenser à sa manière le préjudice subi par le Client.

Le Vendeur peut émettre des bons de réduction et peut les attribuer à une partie ou la totalité des Clients selon ses critères d’éligibilités. Ces bons de réductions peuvent se cumuler aux offres promotionnelles si le Vendeur le précise au Client lors de son émission. Les bons de réductions ont également un périmètre d’éligibilités et d’application comme indiqués précédemment.

Le Client ne peut être remboursé du montant d’un bon de réduction ou d’une remise sur un moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de réédition des bons de réduction à son appréciation.

En cas d’utilisation d’un bon de réduction pour la livraison gratuite, les conditions de retour ne sont pas les mêmes que pour les livraisons classiques – ceci est expliqué dans la partie Rétractation.

-        Avoirs

Le Vendeur établit par défaut, des avoirs sur les commandes retournées par les Clients. Le Client est informé de son édition, son montant, sa date de validité et son paramètre d’éligibilité dans le mail que le Vendeur lui adresse.

Les avoirs sont nominatifs et ne peuvent être appliqués que sur le compte destinataire initial. L’avoir doit être introduit dans l’onglet « Bon de réduction » dans le panier lors du passage de la commande du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’omission de la part du Client, si celui-ci ne le renseigne pas.

Le délai de validité des avoirs est d’un an à date d’édition.  

 

  1. Effectuer une commande

 

-        Ajout d’articles, modification et validation du panier

Si le Client dispose d’un espace client, il peut se connecter avant de valider son panier afin de faciliter les étapes : dans ce cas les informations personnelles se renseignent automatiquement. Le Client peut également se connecter au moment de la validation du panier ou finaliser sa commande en tant qu’invité.

Le Client sélectionne les articles et la taille souhaitée et les ajoute au panier. Le Client peut modifier ou supprimer les articles à tout moment en accédant à la rubrique « Mon panier » en haut à droite du site. Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats ».

Une fois la sélection finalisée, le Client doit vérifier le contenu de son panier : articles, coloris, tailles, quantités avant de valider sa commande. Le Client doit renseigner son bon de réduction ou son avoir dans la case « Bon de réduction » à cette étape s’il en possède un. Si le Client n’est pas connecté à son compte, le Site le redirigera à cette étape pour se connecter ou finaliser en tant qu’invité.

 

-        Choix du mode de livraison

 

 Le Client choisit son mode de livraison et compléter ses coordonnées personnelles si celles-ci ne sont pas renseignées et valide son choix. Le Client doit vérifier chaque étape de la validation pour qu’aucune erreur ne s’immisce dans la commande.

-        Règlement de la commande

Le Client prend connaissance des CGV et coche la case à cet effet. Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la commande.

Le Site va rediriger le Client sur la page de paiement sécurisé où il pourra définir et renseigner son mode de paiement parmi le choix suivant : Paypal ou Carte Bancaire.

 

-        Validation de la commande

Une fois la commande validée informatiquement par le Site, le Client reçoit un mail de confirmation dans sa messagerie et la commande s’enregistre dans son espace client pour accéder à son suivi.

-        Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler sa commande dès lors que celle-ci n’a pas été préparée et/ou expédiée. La commande déjà transmit au transporteur ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation. Le Client ayant signalé sa volonté d’annuler sa commande, devra user de son droit de rétractation et se conformer aux conditions établies dans les dîtes CGV si le Vendeur ne peut pas l’annuler.

Dans le cadre d’une annulation de commande, aucun frais ne peut être retenu contre le Client et le Vendeur rembourse l’intégralité de la commande sur le moyen de paiement utilisé. Toutefois les bons de réductions ou offres promotionnelles éligibles lors de la validation de la commande ne peuvent être reconduits pour une prochaine commande. Si le Client utilise son avoir sur une commande annulée, le Vendeur lui génère un nouvel avoir dont les conditions d’applications ne changent pas (date de validité, montant, etc…). Si le nouvel avoir ne se génère pas automatiquement le Client peut contacter le Service Client afin de rétablir la situation.

 

  1. Livraison de la commande

 

-        Délai de livraison en France et à l’étranger

 

Le Client choisit le mode de transport parmi le choix qu’il lui ait proposé sur le Site.  Les commandes peuvent être livrées en France Métropolitaine et à l’étranger. Le suivi d’acheminement des colis est envoyé par mail au Client et est disponible directement dans son espace client.

Ci-dessous la liste des prestataires de transport avec lequel, le Vendeur réalise les livraisons.

En France :

 Délai de préparation : 24 à 72h de délai de préparation de la commande 

 

Délai de livraison :

-        Livraison express à domicile via Chronopost sous 24 heures

-        Livraison en point relais via Mondial Relay sous 3 à 5 jours

-        Livraison à domicile via Colissimo sans signature sous 48 heures

 

A l’étranger :

 

Délai de préparation : 24 à 72h de délai de préparation de la commande 

 

Délai de livraison :

-        Livraison standard à domicile via Colissimo sous 10 à 15 jours ouvrés

-        Livraison standard en point relais via Mondial Relay sous 5 à 10 jours ouvrés

 

 

-        Retard de livraison

 

Les délais indiqués sont transmis à titre informatifs. Le Vendeur réalise les prestations de livraison par des sociétés tierces, il ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Le délai de livraison peut être allongé pendant les périodes de fortes affluences (exemple : période des fêtes), pour causes d’évènements exceptionnels (exemples : grèves, accidents...) ou de faits engageants la responsabilité du Client (exemples : adresse incomplète, pas de réponse du Client ou absence lors de la livraison) ou du transporteur (exemples : retard planning de livraison, perte du colis lors de son acheminement…)

Le Vendeur se tient à la disposition du Client pour signaler tout dysfonctionnement survenant avec le transporteur. Le Client envoie un mail de réclamation au Vendeur, qui alerte son prestataire de service. En cas de perte de colis ou de non-livraison après 30 jours sans retour du transporteur, le Vendeur rembourse le Client sur le moyen de paiement utilisé si toutefois celui-ci a demandé au préalable une assurance pour la livraison.

A noter qu’en cas d’absence lors de livraison, le transporteur avisera le Client pour planifier la relivraison du colis.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non présentation en point relais ou de livraison non achevée. Si le colis n’est pas récupéré par le Client, le transporteur retourne le colis au Vendeur. A réception, le Vendeur procèdera au remboursement sous forme d’avoir de la commande. Si le Client souhaite le renvoi de son colis, le Vendeur facture les frais de livraison. Dans ce cas, le Client recevra un lien pour un paiement sécurisé du montant des frais de livraison. Une fois le paiement validé, le Vendeur renvoie le colis conformément aux termes.

 

-        Colis endommagés

Le Vendeur réalise les prestations de livraison par des sociétés tierces, il ne peut être tenu responsable de dommages constatés sur les colis. Le Vendeur atteste contrôler la conformité du colis avant son envoi et le transmet au transporteur en parfait état pour la livraison.

Refus du colis

Si le Client constate les dommages sur son colis celui-ci doit refuser son colis afin qu’il soit retourné directement au Vendeur. Le Client envoie un mail au Vendeur pour lui signaler l’incident et le Vendeur propose une solution selon les circonstances et contrôle du colis à réception. Le Vendeur peut proposer un remboursement ou le renvoi de la commande après contrôle de la conformité et du stock disponible. Dans ce cas, les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur.

Acceptation du colis avec réserves


Si le Client accepte la livraison, il doit émettre des réserves dans l’encart du bon de livraison dédié au commentaire. Dans ce cas, le Client accepte son colis et peut faire une réclamation au service client en indiquant les dégâts causés en désignant produits manquants et/ou produits abimés. Les réserves émises doivent constater l’état ou l’absence des articles : le préjudice ne peut se porter sur l’emballage du colis car celui-ci a pour but de protéger la marchandise lors de la livraison et n’est pas l’objet de la commande. De ce fait, si le Client ne constate aucun préjudice porté sur l’objet de sa commande, le Vendeur ne peut intervenir.

Le Client doit signaler l’incident directement au service client par mail. En cas de dommages constatés sur un ou plusieurs produits, le Vendeur peut demander l’envoi de photographies pour établir un constat. Le Vendeur proposera plusieurs solutions en fonction de la volonté du Client.

Acceptation du colis sans réserve


Si le Client accepte la livraison sans émettre de réserve sur les dommages constatés, le Client atteste le bon état et la bonne réception de son colis en signant le bon de livraison. Le Vendeur n’a donc aucun moyen légal d’ouvrir un litige avec le transporteur et donc d’engager sa responsabilité.
Dans ce cas de figure, le Vendeur n’a aucune obligation légale d’indemniser le Client.
Toutefois le Client qui constate ce type d’incident, doit envoyer un mail au service client afin que celui-ci l’informe des procédures et des points de vigilances à mettre en place. Le Vendeur peut intervenir à titre commercial et exceptionnel à son libre jugement.

A noter que dans le cadre d’une livraison sans signature, le Client doit se rapprocher du transporteur pour ouvrir le litige si celui-ci n’a pas souscrit d’assurance à cet usage.

 

-        Colis non livrés

Si le Client ne reçoit pas le colis par le transporteur, celui-ci doit se rapprocher de la société de livraison afin d’ouvrir une réclamation.

Si le Client ne se présente pas en point relais et que le colis est retourné au Vendeur, celui-ci doit se rapprocher du service client par mail afin d’indiquer ce qu’il souhaite : remboursement ou réexpédition du colis. En cas de remboursement, les frais d’expédition ne seront pas réattribués au Client. En cas de réexpédition du colis, le Vendeur enverra un lien pour un règlement sécurisé des frais de ports – ces derniers reposant à la charge du Client.

Ces procédures n’ont pas pour but de pénaliser le Client. Au vu du nombre de colis non récupérés, le coût financier ne peut être supporté par le Vendeur. Ces situations entrainent également une perte de temps importante et des contraintes dans le traitement de la demande. Nous comptons sur le Client pour se responsabiliser et faire preuve de compréhension.

 

  1. Modalités de retour, remboursement et échange

 

-        Droit de rétractation et défaut de conformité

Droit de rétractation

 

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à date de réception de la commande pour changer d’avis.  Ce droit s’applique également aux articles soldés ou déstockés.

Le Client ayant la volonté de se rétracter peut se référer à la rubrique « Formulaire de rétractation » mise en évidence en bas du site. Il peut également envoyer un mail au service client pour recevoir les instructions ou envoyer directement sa commande au Vendeur en spécifiant dans le colis ou par mail qu’il souhaite se rétracter.


En cas de litige, le Client doit prouver qu’il a respecté ce délai auprès du Vendeur (exemple : accusé de réception du transporteur) afin que ce dernier puisse régulariser la situation.

 

-        Garantie légale de conformité et de vices cachés

Si le ou les produit(s) réceptionné(s) par le Client présente(nt) des défauts de conformité tels que :

-        Si l’article ne fonctionnant pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit

-        Si l’article ne correspond pas à la description donnée

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits et doit respecter les obligations applicables au Client.

A noter que le Vendeur atteste que tous les produits envoyés au Client ont subi un contrôle lors de la préparation. Toutefois, une erreur peut survenir et le Client peut signaler un quelconque dysfonctionnement afin que le Vendeur répare le préjudice subi.

 

-        Obligations applicables au Client

 

Afin que le Client puisse appliquer son droit de rétractation ainsi que les garanties de conformité et de vice cachés, celui-ci se conforme aux obligations suivantes :

-        Tous les articles ne doivent pas être portés et envoyaient dans son état neuf

-        Tous les articles ne doivent pas être lavés

-        Tous les articles ne doivent pas avoir subis de transformation

-        Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine

 

Les biens vendus par le Site sont des biens consommables qui peuvent être abîmés, usés ou transformés en fonction de l’usage et l’entretien du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’état des articles après qu’ils aient été consommés par le Client.

Le Client souhaitant se rétracter ou utiliser les garanties doit user de son droit en conservant l’état d’origine des articles.

 

-        Mise en œuvre de la solution

 

Rétractation

Le Client ayant respecté les obligations qui lui incombe, retourne le colis au Vendeur. Le Vendeur avertit de la rétractation procèdera au remboursement de la commande sous forme d’avoir. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter le remboursement sur le moyen de paiement utilisé. Le Client recevra un mail de confirmation lorsque sa demande sera finalisée.

En cas d’échange accepté, le Vendeur prépare le nouveau colis et avise le Client de l’expédition de celui-ci. Un nouveau délai de rétractation court à réception du colis pour le Client.
En cas de paiement sur le moyen de paiement, celui-ci surviendra selon les délais bancaires à savoir quatre à cinq jours ouvrés.

En fonction du nombre de dossier à traiter, le délai de traitement du colis retourné peut varier. Toutefois le Vendeur s’engage à rembourser le colis reçu dans les dix jours suivants.

En cas d’utilisation d’un bon de réduction pour la livraison gratuite ou d’une offre offrant la livraison, les frais engagés par le Vendeur pour l’envoi de la commande ne peuvent lui être imputés. En effet, ce coût engendrant des pertes sèches pour le Vendeur, celui-ci se réserve le droit d’imputer le montant des frais sur celui du remboursement. Le Client sera donc indemnisé du montant des articles retournés avec les frais de livraison déduits.

 

Défaut de conformité ou vice-caché

Le Vendeur averti de la problématique du Client, lui propose plusieurs solutions à savoir :

-        Un bon de réduction

-        Un remboursement sous forme d’avoir

-        Un remboursement sur le moyen de paiement utilisé

-        Un échange avec un autre produit

L’échange est possible en fonction du stock disponible et du montant de l’article. Si celui-ci excède le montant de l’article impacté par le défaut ou le vice, le Vendeur envoie un lien vers une page de paiement sécurisé pour régler la différence. Si le montant est inférieur, le Vendeur proposera un bon de réduction ou un remboursement partiel pour compenser la différence.

Afin de certifier de la véracité du défaut ou du vice-caché, le Vendeur demande des photographies des articles concernés ou le retour à ses frais si besoin. Dans le cadre d’un retour, le Vendeur envoie une étiquette affranchie du transporteur au Client afin que celui-ci lui retourne. A réception du colis, le Vendeur applique la solution conformément à la solution convenue avec le Client.

 

  1. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur s’engage à décrire les articles du Site avec la plus grande exactitude afin que l’expérience du Client se réalise dans les meilleures conditions. Toutes les mises à jour sont portées à la connaissance du Client.

La responsabilité ne peut être retenue contre le Vendeur en cas de manquement de l’une des obligations contractuelles résultat d’un cas de force majeure tel que défini la règlementation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution des commandes causés par des évènements hors de son contrôle tels que :

 

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
  • Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’application des CGV sera suspendue si le Vendeur est confronté à un des cas cités ci-dessus et les délais de traitement et de livraison des commandes seront prolongés indépendamment de sa volonté. Le Vendeur

  1. Données personnelles

 

-        Utilisation des données

Le Vendeur traite les données personnelles du Client avec la plus grande vigilance et confidentialité. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le compte de la société exceptées les informations relevant de la livraison. Le Vendeur communique les informations personnelles auprès de ses prestataires de livraison afin d’assurer la réalisation de la vente.

Ces informations sont conservées par le Client via son espace client et son historique de commande, par le Vendeur pour assurer l’historique et le traitement des commandes mais également à des fins commerciales par l’envoi de Newsletter (exemple : envoi de bon de réduction).

 

-        Droit d’accès

Le Client peut réclamer auprès du Vendeur l’intégralité des informations personnelles qu’il possède et peut exiger leur modification ou leur suppression.   


Le Vendeur n’utilise pas les informations du Client pour les récolter pour le compte de tiers ou à des fins publicitaires. Le Vendeur veille à la conservation et la protection des données.

 

  1. Litiges

 

En cas de litige, le Vendeur se tient à la disposition du Client pour pouvoir apporter une solution. Le Client doit signaler le problème via la rubrique « Contact » et envoyer un mail en formulant explicitement le problème rencontré. Le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

Le délai moyen de réponse est de trois jours ouvrés.


En cas de désaccord permanent, le Client peut saisir un Médiateur pour régler le litige. Celui-ci doit veiller à avoir respecter les dîtes CGV et règlementation en vigueur.